top of page

Voici les changements fiscaux pour les étrangers au Portugal en 2024


Voici les changements fiscaux pour les étrangers au Portugal en 2024 - actualités portugal
Voici les changements fiscaux pour les étrangers au Portugal en 2024 - PBN

Actualités résidence au Portugal - Voici les changements fiscaux pour les étrangers au Portugal en 2024 et les réponses aux questions suivantes : Que signifie la fin du régime portugais de résidence non-habituelle (RNH) pour les étrangers résidant au Portugal ? Quel est l’allégement fiscal pour les étrangers qui souhaitent obtenir la résidence portugaise dans le cadre du régime de R&D en Science & Technologie ?



1 – Que signifie la fin du régime de résidence non-habituelle (RNH) pour les étrangers résidant au Portugal ?


Le régime de résidence non-habituelle (RNH) du Portugal prend fin le 31 décembre 2023, mais il sera toujours applicable pour les étrangers qui sont déjà enregistrés sous le régime RNH à cette date et pour ceux qui ont obtenu un visa de résidence à cette date.


Pour les étrangers qui ont obtenu un visa de résidence avant le 31 décembre 2023, ils ont jusqu’au 31 mars 2024 pour finaliser leur inscription en tant que résident non-habituel sous le régime RNH. Le régime fiscal RNH permet aux étrangers d’être enregistrés en tant que résidents fiscaux avec les avantages d’un allégement fiscal pour les revenus obtenus à l’étranger pour une période de 10 ans.



2 – Quel est l’allégement fiscal pour les étrangers qui souhaitent obtenir la résidence portugaise dans le cadre du régime R&D en Science & Technologie ?


Le Portugal a introduit un nouvel allégement fiscal pour les étrangers qui souhaitent obtenir la résidence dans le cadre du régime R&D en Science et Technologie. Ce nouveau régime fiscal est disponible pour les étrangers qui ne sont pas résidents fiscaux et qui n’ont pas vécu au Portugal au cours des 5 années précédentes.


L’allégement fiscal du Portugal pour la recherche scientifique et l’innovation relève du programme national de Science et de Technologie. La liste des postes dans le cadre de ce programme est disponible au chapitre II et à l’article 37 du code fiscal pour les investissements (Código Fiscal do Investimento). Le programme vise à attirer des étrangers dans le domaine R & D et qui détiennent un doctorat. Les étrangers qui souhaitent bénéficier du régime fiscal en Science et Technologie du Portugal doivent faire une demande par le biais du FCT - Fundação para a Ciência e a Tecnologia pour les particuliers, ou via AICEP Portugal Global, et via ANI - Agência Nacional de Inovação s’ils souhaitent investir.


Les avantages fiscaux du régime fiscal portugais dans le domaine de la Science et Technologie comprennent un taux d’imposition forfaitaire de 20% pour les particuliers pendant une période de 10 ans ainsi qu’une exonération fiscale sur tous les revenus obtenus à l’étranger jusqu’à un seuil spécifique dont les détails doivent être publiés par le gouvernement.




Yorumlar

5 üzerinden 0 yıldız
Henüz hiç puanlama yok

Puanlama ekleyin
bottom of page